Conditions Générales d’Utilisation et de Service de la plateforme Bopizy
En vigueur au 03/02/2025.
Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.
Voici les conditions générales d’utilisation et de service de Bopizy. Nous sommes heureux de la confiance que vous nous accordez et vous remercions d’avoir choisi nos services.
Vous trouverez ci-dessous les conditions juridiques importantes qui s’appliquent à tous les visiteurs de notre site internet ainsi qu’à chaque utilisateur de nos services. Ces conditions sont importantes pour assurer votre protection et la nôtre, et pour permettre à chacun de profiter pleinement de nos services.
Nous avons fait tout notre possible pour rendre ces conditions générales les plus claires et simples possible. Si toutefois, vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : support@bopizy.com
PRÉAMBULE
JFLT S.A.S, nom commercial : Bopizy , société inscrite sous le numéro R.C.S : 978 531 903 R.C.S. Lille Métropole (ci-après “Bopizy” ou “Nous”) fournit une plateforme de commerce en ligne permettant à des marchands (ci-après “Marchand(s)” ou ”Vous”) de vendre en ligne et de promouvoir leurs produits ou services (ci-après “Produit(s)”) à des acheteurs particuliers (ci-après “Acheteur(s)”). Bopizy permet notamment à des Marchands de proposer la prise de commande en ligne avec retrait des achats en magasin (ci-après “Click & Collect”).
Tout service offert par Bopizy est désigné dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Service par le terme “Service(s)”. Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil qui sera ajouté aux Services actuels sera également soumis aux Conditions Générales d’Utilisation et de Service.
En utilisant la plateforme Bopizy ou l’un de ses services, le Marchand accepte de se soumettre aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Service (ci-après les "CGS Marchand") sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de votre inscription sur le Service.
Bopizy se réserve la possibilité de modifier les présentes CGS Marchand. Toute modification prendra effet immédiatement après notification au Marchand, sauf dispositions particulières prévues par ailleurs dans les présentes CGS Marchand. Assurez-vous de vérifier de temps à autre si des modifications ont été apportées.
Les ventes réalisées par l'intermédiaire du Service entre les Acheteurs et les Marchands sont régies par les Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV du Marchand"). La rédaction, la mise à jour et la mise en application des CGV du Marchand sont sous l’entière responsabilité de chaque Marchand. Bopizy ne pourra être tenu responsable des CGV du Marchand acceptées par l’Acheteur lors de chaque confirmation de commande.
L’utilisation de la boutique en ligne du Marchand dans le cadre des ventes réalisées par l'intermédiaire du Service entre les Acheteurs et les Marchands sont quant à elles régies par des Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les "CGU Acheteur"), qui sont réputées acceptées par le Marchand lors de chaque confirmation de commande ; elles complètent les présentes CGS Marchand qui priment sur les CGU Acheteur en cas de contradiction le cas échéant.
Vous pouvez visiter et/ou utiliser les Services de Bopizy uniquement si vous acceptez sans réserve les CGS Marchand et, en utilisant et/ou en vous inscrivant à l'un des Services de Bopizy, vous manifestez votre consentement éclairé à ces Conditions Générales d'Utilisation et de Service. Si vous ne lisez pas, ne comprenez pas et/ou n'acceptez pas les Conditions Générales d'Utilisation et de Service de Bopizy, vous devez immédiatement quitter le site Bopizy et cesser toute utilisation des Services de Bopizy.
Par ailleurs, en cas de non-respect des présentes CGS Marchand, Bopizy se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès au Service au Marchand concerné, en suspendant ou en résiliant les présentes dans les conditions prévues à la section°6.
SECTION 1 – DESCRIPTION DE LA PLATEFORME ET DU SERVICE
Bopizy fournit une plateforme de commerce en ligne permettant à des Marchands de construire et de personnaliser des Boutiques en ligne (ci-après “Boutique(s) en ligne”), de vendre en ligne et de promouvoir leurs produits à des Acheteurs particuliers, de gérer les produits, la disponibilité des produits, les paiements, le traitement des commandes, le retrait en magasin ou éventuellement la livraison et d’échanger avec des Acheteurs existants et potentiels. Lors de l’acte de vente entre le Marchand et l’Acheteur, Bopizy ne peut pas être considéré comme partie ni comme médiateur. En effet, Bopizy fournit seulement l’infrastructure nécessaire à cet effet aux Marchands et aux Acheteurs.
Lorsqu’un Acheteur achète vos Produits, les paiements pour ces transactions seront traités par Stripe : prestataire de services de paiement tiers.
Les services proposés par Bopizy ont pour vocation d’être accessibles au plus grand nombre en étant le plus simple d’utilisation possible même sans être un expert en technologies. A ce titre, la solution Bopizy propose différents services d’assistance utilisant pour certains de l’Intelligence artificielle dans le but de suggérer des informations afin de faciliter la création et la personnalisation de la boutique en ligne. Le Marchand reste responsable de vérifier et amender ces informations suggérées si nécessaire.
Selon la formule d’abonnement choisie et dans le but de simplifier la gestion des commandes en ligne reçues par les Marchands, Bopizy met également à disposition du marchand une tablette connectée (ci-après la “Tablette Bopizy”) permettant notamment l’impression des commandes confirmées par les Acheteurs.
Afin de faciliter la communication de la mise à disposition du service de Click & Collect auprès des Acheteurs, le Marchand peut acheter des accessoires permettant la communication du service (ci-après les “Supports de communication”) directement sur le site www.bopizy.com.
Les produits vendus sur le site bopizy.com sont régies par les Conditions Générales de Vente du site bopizy.com, qui sont accessibles ici :
https://www.bopizy.com/policies/terms-of-sale
SECTION 2 – CONDITIONS D’INSCRIPTIONS ET D’UTILISATION DU COMPTE
Pour accéder aux Services et les utiliser, vous devez créer un compte Bopizy (« Compte »). Pour terminer le processus de création du Compte, vous devez fournir les informations suivantes : votre prénom et nom légal, l’activité principale de votre entreprise, le type de commerce (à savoir fixe, itinérant ou les deux), le nom de votre entreprise/boutique, votre adresse professionelle, une couleur principale ainsi qu’un style de typographie à utiliser pour construire votre boutique en ligne personnalisée, une adresse email valide et toute autre information requise. Bopizy peut rejeter votre demande de création ou fermer un Compte existant pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion.
Vous devez être âgé(e) de 18 ans révolus, ou avoir au minimum l’âge de la majorité dans la juridiction dans laquelle vous résidez et à partir de laquelle vous utilisez les Services, pour ouvrir un Compte.
Vous confirmez que vous recevez tout Service fourni par Bopizy uniquement dans le but d’exercer une activité professionnelle et non dans un but personnel, familial ou domestique.
Pour utiliser le Service, vous devez vous connecter à l’aide de l'identifiant et du mot de passe créés lors de l'ouverture de votre compte. Vos identifiant et mot de passe sont placés sous l’entière et unique responsabilité du Marchand. Nous vous encourageons fortement à garder les identifiants de connexion de votre Compte d’utilisateur confidentiels étant donné que vous serez seul et entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sur votre Compte ou sur vos Plateformes d’utilisateurs (notamment les déclarations qui y sont faites ainsi que les engagements qui y sont pris), et pour les dommages, dépenses ou pertes qui pourraient découler de ces activités.
Une seule personne ou entité peut être le “Propriétaire de la boutique en ligne”. Bopizy considérera la personne ou l’entité qui a accès à l’adresse e-mail (utilisée lors de la création du compte ou figurant dans les informations du profil du compte en cas de modification) comme “Propriétaire du Compte” et “Propriétaire de la boutique en ligne”.
Afin de vous prévenir de partager vos identifiants et mot de passe à des tiers, nous proposons un accès simplifié et limité à l’interface de gestion Bopizy sécurisé par code PIN à 4 chiffres (ci-après le “Code PIN”. Cet accès par code PIN permet, sans partage de vos identifiant et mot de passe, d’accéder au détail des commandes clients afin de pouvoir procéder à leur préparation et à la validation de la préparation de ces dernières. Ce Code PIN peut être modifié à votre initiative à tout moment depuis votre compte. Nous vous encourageons fortement à ne partager ce Code PIN qu’aux personnes de confiance et à le modifier régulièrement - étant donné que vous serez seul et entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sur votre Compte ou sur vos Plateformes d’utilisateurs, et pour les dommages, dépenses ou pertes qui pourraient découler de ces activités.
Bopizy ne peut être et ne sera pas responsable de toute perte ou tout dommage résultant de votre incapacité à maintenir la sécurité de votre Compte, de votre mot de passe et/ou de votre Code PIN.
En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, le Marchand s’engage à en avertir immédiatement Bopizy.
SECTION 3 – FRAIS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Pour mettre en ligne votre Boutique en ligne et bénéficier du service vous paierez les Frais applicables à votre abonnement au Service (ci-après les “Frais d’abonnement”) ainsi qu’un commissionnement sur les ventes (ci-après “Taux de carte”). Collectivement, les Frais d’abonnement et les Taux de carte sont désignés par le terme « Frais ».
La souscription à l’abonnement Bopizy se fait en ligne sur le site www.bopizy.com et my.bopizy.com. Le paiement des Frais d’abonnement se fait par carte de crédit. L’abonnement sera effectif dès le jour de sa souscription et après renseignement d’une carte de crédit valide. Vous devez conserver une carte de crédit valide enregistrée dans votre Compte comme moyen de paiement pour tous les Frais engagés et récurrents. Bopizy facturera les Frais d’abonnement applicables en se basant sur le moyen de paiement valide que vous autorisez et continuera à imputer au moyen de paiement autorisé les Frais applicables jusqu’à la résiliation des Services, et jusqu’à ce que tous les Frais en suspens aient été payés dans leur intégralité. Sauf indication contraire, tous les Frais et toutes les autres dépenses sont indiqués en Euros, et tous les paiements seront réglés en devise européenne.
Selon votre choix, le paiement par carte bancaire des Frais d’abonnement peut se faire en une seule fois pour l’année entière ou par paiement mensuel. Dans le cas d’un paiement mensuel, les Frais d’abonnement sont payés à l’avance et seront prélevés tous les mois à date d’anniversaire de votre souscription. Par exemple, si vous vous abonnez le 17 novembre, le prélèvement sera effectué chaque mois le 17.
En cas d’échec du paiement de l’abonnement mensuel par carte bancaire, trois tentatives de relance seront effectuées. Si le paiement n’est toujours pas régularisé, Bopizy se réserve le droit de suspendre l’intégralité des prestations liées à l’Abonnement. En l’absence de règlement après ces trois relances, Bopizy pourra également procéder à la suspension ou à la résiliation de l’Abonnement.
Les Abonnements sont tacitement renouvelés à leur date anniversaire, sauf demande de résiliation ou modification de l’offre d’Abonnement par le Client, comme précisé à l’Article 6.
SECTION 4 – PREMIER MOIS D’ABONNEMENT OFFERT
Bopizy prend à sa charge et offre au Marchand les frais de souscription de premier mois d’abonnement de ce dernier. Le décompte du nombre de jours du premier mois d’abonnement offert démarre au premier jour de la souscription au Service.
Les frais de souscription du premier mois d’abonnement sont offerts par Bopizy au Marchand uniquement pour sa première souscription. Un Marchand ayant déjà bénéficié d’un premier mois de souscription offert ne pourra pas en bénéficier à nouveau même en cas d’interruption de son abonnement.
Si l’offre souscrite par le Marchand comprend la fourniture d’une Tablette Bopizy, le premier mois d’abonnement offert par Bopizy au Marchand couvrira le délai d’expédition et de livraison de cette dernière.
SECTION 5 – CHANGEMENT DE FORMULE D’ABONNEMENT
Tout changement de formule d’abonnement se fait directement en ligne depuis votre Compte dans la rubrique “Mon Abonnement”.
Cas du changement de la formule d’Abonnement mensuel :
Pour les Abonnements mensuels, le Marchand peut à tout moment modifier son offre en souscrivant à une nouvelle formule d’Abonnement.
La nouvelle formule (tarifs et prestations) prendra effet à la prochaine date de facturation. Une fois le plan initial terminé, le Marchand pourra bénéficier des prestations de son nouvel Abonnement.
Toute demande de changement effectuée moins de un jours ouvrés avant la prochaine date de facturation sera prise en compte à partir de la facturation suivante (le mois suivant).
Cas du changement de la formule d’Abonnement annuel :
Pour les Abonnements annuels, le Marchand peut modifier son offre uniquement pour une formule équivalente ou supérieure. Lors de la souscription à cette nouvelle formule, le Marchand s’engage pour une nouvelle période d’un an à compter de la date de modification.
Le changement d’une formule d’Abonnement annuel à une formule d’Abonnement mensuel avant la fin de la période d’engagement initial de un an, ne donne lieu à aucun remboursement de la part de Bopizy. Toutefois, un crédit sera appliqué sur les prochaines factures mensuelles et à hauteur du prorata de l’abonnement annuel non consommé.
SECTION 6 – MODALITÉS DE RÉSILIATION D’UNE FORMULE D’ABONNEMENT
Toute résiliation d’une formule d’abonnement (ci-après “Annulation de l’Abonnement”) se fait directement en ligne depuis votre Compte dans la rubrique “Mon Abonnement”.
Un email automatique accusera réception de la demande d’Annulation de l’abonnement.
Cas de l’annulation de la formule d’Abonnement mensuel :
Pour les Abonnements mensuels, le Marchand peut à tout moment procéder à l’Annulation de son Abonnement.
L’Annulation de l’Abonnement et des Services prendront effet à la prochaine date de facturation donnant lieu à la résiliation effective de l’Abonnement. Une fois la résiliation effective, la Boutique en ligne du Marchand sera automatiquement dépubliée. Une fois la Boutique en ligne dépubliée, les Acheteurs ne pourront plus accéder à la Boutique en ligne du Marchand et ils ne pourront plus passer commande. Le Marchand pourra toutefois toujours accéder aux commandes passées par les Acheteurs avant la date de dépublication de la Boutique en ligne afin de lui permettre d'honorer la préparation et la livraison des commandes des dits Acheteurs. Le Marchand a la possibilité de dépublier par lui-même et par anticipation sa Boutique en ligne directement depuis son Compte.
Nous conserverons les données de la boutique en ligne du Marchand pendant un délai de 3 mois. Le Marchand pourra alors la réactiver à tout moment pendant ce délai. Passé ce délai, la boutique en ligne et ses données seront alors supprimées, à l’exception des données impliquant des délais de conservation légaux plus longs comme par exemple les Factures.
Le Marchand est tenu de nous restituer la Tablette Bopizy qui lui a été confiée dans un délai de 14 jours maximum après la date effective de résiliation. Passé ce délai, un montant forfaitaire de 199€HT vous sera facturé pour non restitution de la Tablette Bopizy.
Cas de la résiliation de la formule d’Abonnement annuel :
Le Marchand peut à tout moment procéder à l'Annulation de son Abonnement annuel dans les mêmes conditions que pour l’abonnement mensuel. Ainsi, l’Annulation de son Abonnement annuel prendra effet automatiquement à la prochaine date de facturation.
De la même manière, si le Marchand souhaite dépublier sa Boutique en ligne avant la fin de la période contractuelle dans ce cas, et après avoir procédé à l’annulation de son Abonnement depuis son Compte, il pourra dépublier par lui-même sa Boutique en ligne directement depuis son compte. La résiliation d’un Abonnement annuel avant la date de facturation ne donne lieu à aucun remboursement de la part de Bopizy.
SECTION 7 – MISE À DISPOSITION DE LA TABLETTE BOPIZY
Pour la Tablette Bopizy mis à la disposition du Marchand selon l’offre souscrite, Bopizy se réserve le droit de renouveler ainsi que de mettre à jour gratuitement la Tablette Bopizy et ses logiciels en cas d’évolution du Service qui la rendrait incompatible.
La Tablette Bopizy est la propriété exclusive, incessible et insaisissable de Bopizy et est mise à la disposition du Marchand pour les seuls besoins du Contrat. Le Marchand a la garde de la Tablette Bopizy pendant la durée de son abonnement et ne doit en aucun cas porter atteinte à l’intégrité physique, électrique et électronique de la Tablette Bopizy.
La charge des risques de détérioration, dysfonctionnement, de perte ou de vol de la Tablette Bopizy est transférée à l’abonné dès sa réception, hors vice propre au matériel. Le Marchand doit contracter toutes les assurances nécessaires auprès de tout assureur habilité pour la couverture des risques liés à la possession et l’utilisation de la Tablette Bopizy.
Le Marchand doit contacter Bopizy, dans les plus brefs délais, pour déclarer la perte, ou le vol de la Tablette Bopizy qui lui est confiée.
En cas de casse ou de détérioration de la Tablette Bopizy confiée au Marchand par Bopizy, le Marchand doit contacter Bopizy dans les plus brefs délais afin de signaler le dysfonctionnement. Une nouvelle Tablette Bopizy lui sera renvoyée après règlement des frais de remplacement de 199€HT facturés par Bopizy au Marchand.
En cas d’achat de la Tablette Bopizy selon l’offre souscrite par l’abonné, la vente est régie par les Conditions Générales de Vente de Bopizy.com (ci-après les “CGV de Bopizy.com” ).
Les équipements mis à disposition sont à restituer en cas de résiliation de l’Abonnement, conformément à la section 5.
Vous devez nous retourner la Tablette Bopizy, dans un état propre à une nouvelle commercialisation, avec l’intégralité de vos données personnelles effacées, dans leurs emballages d’origine accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, notice et documentation, au plus tard 14 jours suivant la résiliation effective de votre abonnement, à l’adresse suivante : Bopizy, 87 Rue du Fontenoy, 59100 Roubaix - France. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez la Tablette Bopizy avant l’expiration du délai de 14 jours. Les frais directs de retour sont à votre charge.
En cas de non retour de la Tablette Bopizy, des frais de 199€HT vous seront facturés.
SECTION 8 – VENTE DES SUPPORTS DE COMMUNICATION ET D’ACCESSOIRES
Le Marchand à la possibilité d’acheter des Supports de communication et différents accessoires lui permettant de communiquer sur le service auprès des Acheteurs ou tout simplement lui permettant d’améliorer ses conditions de Services. La vente de ses Supports de communication et des accessoires sont régies par les CGV de Bopizy.com, accessibles ici : https://www.bopizy.com/policies/terms-of-sale
SECTION 9 – FRAIS DE SERVICES DE L’ACHETEUR
Dans le but de réduire au maximum le Frais à la charge du Marchand nous facturons des frais de service à la charge de l’Acheteur (Ci-après “Frais de service de l’Acheteur” ou "Frais de service") à chaque fois que ce dernier passe commande sur la Boutique en ligne du Marchand.
L’application de ces Frais de service permet à l’Acheteur de bénéficier de nos Services afin de rendre possible, sur le plan technique, la transaction entre le Marchand et l’Acheteur et ainsi de proposer à l’Acheteur de pouvoir notamment passer commande en ligne auprès du Marchand, le paiement en ligne, et de télécharger de son reçu.
Cette facturation de Frais de service par Bopizy à l’Acheteur ne peut en aucun cas rendre responsable Bopizy des produits vendus sur la Boutique en ligne du Marchand auprès de l’Acheteur. Seul le Marchand porte la responsabilité des produits mis en vente sur sa Boutique en ligne, des informations qui y figurent et de la qualité de la prestation de préparation et de remise de la commande.
Lors de l’acte de vente entre le Marchand et l’Acheteur, Bopizy ne peut pas être considéré ni comme partie ni comme médiateur. En effet, Bopizy fournit seulement l’infrastructure nécessaire à cet effet aux Marchands et aux Acheteurs.
Les ventes réalisées par l'intermédiaire de Bopizy entre les Acheteurs et les Marchands sont régies par les CGV du Marchand.
Ces Frais de Service de l’Acheteur sont facturés directement à l’Acheteur, ce qui donne lieu à l'édition d'une Facture entre l’Acheteur et Bopizy.
Les Frais de service sont soumis à la TVA. Le taux de TVA applicable sera celui en vigueur à la date de facturation. Bopizy se chargera du versement de la TVA associée aux Frais de service de l’Acheteur auprès des autorités fiscales compétentes.
Bopizy se réserve le droit de modifier le montant des Frais de service à tout moment.
SECTION 10 – FLUX DE PAIEMENT ET TAUX DE CARTES
Le paiement des sommes dues par l’Acheteur lors de la transaction est effectué via le prestataire de paiement tiers Stripe. Pour pouvoir souscrire aux Services de Bopizy et à l’Abonnement, le Marchand doit se créer un compte auprès de Stripe et souscrire au service Stripe Connect. Ainsi pour la perception des sommes, le Vendeur accepte sans réserve les conditions contractuelles de Stripe Connect, disponibles à l’adresse suivante : https://stripe.com/fr/connect-account/legal#translation, et s’engage à respecter l’ensemble de leurs dispositions.
Bopizy se réserve le droit de refuser la vente de produits réalisée par un Marchand dont les informations demandées par notre partenaire Stripe n’ont pas été validées par ce dernier.
A chaque vente des Produits du Marchand par l’intermédiaire de sa boutique en ligne à un Acheteur, le Marchand est redevable d’un commissionnement sous forme de Taux de cartes pouvant être composé à la fois d’une commission en pourcentage et/ou d’un montant fixe prélevé à chaque transaction entre le Marchand et l’Acheteur.
Ces taux de cartes peuvent s’appliquer de manière identique à toutes les transactions entre le Marchand et l’Acheteur ou varier selon le montant total de la commande.
Ces Taux de cartes permettent entre autres de prendre en charge les frais variables payées par Bopizy à chaque transaction.
Les Taux de cartes sont communiqués hors taxes mais sont soumis à la TVA. Le taux de TVA applicable sera celui en vigueur à la date de facturation.
Bopizy se réserve le droit de modifier les Taux de cartes à tout moment, sous réserve d’en informer les Marchands avec un préavis de 30 jours.
Les flux financiers entre le Marchand, Stripe et Bopizy s’effectuent de la manière suivante :
SECTION 11 – REMBOURSEMENT DE L’ACHETEUR PAR LE MARCHAND OU ANNULATION DE LA COMMANDE APRÈS LA CAPTURE DU MONTANT DU PAIEMENT DE LA COMMANDE
Tout remboursement effectué par le Marchand auprès d’un Acheteur ne peut se faire que via l’interface d’administration Bopizy permettant au marchand de gérer sa Boutique en ligne et ses commandes.
Bopizy recréditera alors l’Acheteur du montant total de la commande après déduction des Frais de service l’Acheteur qui restent dues dès lors que la capture du paiement sur la carte bancaire a eu lieu.
Des frais de remboursement seront facturés au Marchand. Ces frais pourront être proportionnels au montant total du remboursement.
Si la commande est annulée avant que la capture du paiement ait eu lieu alors la capture sera annulée et aucun frais ne sera facturé.
SECTION 12 – DROITS DE BOPIZY
Bopizy propose différents services ou fonctionnalités dont la disponibilité peut varier pour l’ensemble des Marchands au cours du temps ou selon la juridiction. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les Services ou une partie de ceux-ci pour quelque raison que ce soit, et ce sans préavis, sauf si les présentes Conditions de service ou la loi applicable interdisent une telle modification.
Bopizy n’effectue aucun contrôle préalable des Contenus des Boutiques en ligne des Marchands. Bopizy peut à sa seule discrétion, retirer tout Contenu notamment si nous déterminons que le Contenu publié enfreint les présentes conditions générales.
Bopizy se réserve le droit de fournir ses Services à vos concurrents. Nous ne faisons aucune promesse d’exclusivité.
Bopizy se réserve le droit de vous demander tous justificatifs (type pièce d’identité, extrait KBIS…) permettant de confirmer la propriété du compte. En cas de litige sur la propriété du compte, nous nous réservons le droit de suspendre ou de désactiver temporairement le compte ainsi que la publication de la Boutique en ligne du Marchand et ce jusqu’à ce que les parties trouvent un accord.
Tout abus verbal ou écrit à l’encontre de Bopizy ou de l’un des ses employés entraînera la résiliation immédiate et sans préavis du Compte, entraînant la dépublication de la Boutique en ligne du Marchand. Aucun remboursement de la part de Bopizy ou de ses partenaires ne sera effectué.
SECTION 13 – DROITS ET RESPONSABILITÉS DU MARCHAND
Le Marchand, et non Bopizy, assume la responsabilité de la Boutique en ligne du Marchand, des biens et services qui y sont vendus et de la relation client avec l’Acheteur.
Le Marchand s’engage à renseigner sur sa Boutique en ligne toutes les mentions légales, les coordonnées publiques de son entreprise, sa politique de remboursement, ainsi que ses conditions générales de vente (CGV du Marchand).
Vous reconnaissez et acceptez que les Services de Bopizy ne constituent pas une place de marché (ou marketplace), et que tout contrat de vente conclu via les Services lie directement le Marchand et l’Acheteur. Le Marchand est considéré comme le vendeur officiel pour tous les produits ou services qu’il propose par l’intermédiaire des Services de Bopizy. À ce titre, le Marchand est entièrement responsable de la création et de la gestion de sa Boutique en ligne, de ses contenus, ainsi que des biens et services qu’il propose. Cette responsabilité couvre également tous les aspects des transactions entre le Marchand et l’Acheteur, y compris, sans s’y limiter : les autorisations de paiement pour les achats effectués, la gestion des remboursements et des retours, la fourniture de services clientèle ou commerciaux, les éventuelles transactions frauduleuses, les communications légales obligatoires, le respect des lois et réglementations applicables, ainsi que la résolution des violations effectives ou présumées de la législation en vigueur (y compris les lois sur la protection des consommateurs dans les juridictions où vous exercez).
Le Marchand s'engage à ce que sa Boutique en ligne, ses contenus, ainsi que les biens et services qu’il vend soient véridiques, précis, complets et conformes à toutes les lois, réglementations et droits des tiers applicables. Pour éviter toute confusion, il est précisé que Bopizy n’est ni le vendeur ni le commerçant officiel et ne saurait être tenu responsable de la Boutique en ligne du Marchand ou des produits qu’il vend à ses Acheteurs par l’intermédiaire des Services de Bopizy.
Toute réclamation relative aux Produits, (description,livraison, conditions d'utilisation, etc.) qui serait portée à la connaissance de Bopizy sera transmise au Marchand concerné, qui assumera l'entière et seule responsabilité.
Le Marchand s'engage à ne pas proposer sur sa boutique en ligne sans que cette liste soit limitative : des produits à caractère pornographique et plus généralement portant atteinte aux bonnes mœurs ; des produits pharmaceutiques ; des drogues de tous types ; du tabac ; des cigares ; de l’alcool ; des produits à base de CBD ou de canabis ; les armes, armes de guerre et munitions ; les animaux vivants ; des biens incitant à la haine ou à la discrimintation ; des lentilles de contact ; des équipement de brouillages ; tous services ou produits fournissant un soutien aux activités illégales ; des dispositifs d’aide à la conduite illégaux ; des objets culturel et artefacts protégés sans licence ; des dispositifs pyrotechniques et matières dangereuses ; des produits offensifs et issus de scène de crime ; des produits « miracles » ; des appareils de télécommunication illégaux ; des produits illégaux et des produits de recels ; des corps humains ou des parties de corps humains ; des services ou des produits permettant le hacking et le cracking ; des documents gouvernementaux ; des dispositifs ou techniques de déverrouillage de moyen de protection ; des marchandises et biens non-autorisés ou contrefaits ; des automobiles, pièces automobiles et autres véhicules motorisés, y compris, mais sans s’y limiter, les véhicules de loisirs, les véhicules tout-terrain et les motos ; des produits financiers ; des moyens de paiement, timbres, de l’argent ou toute autre forme de monnaie physique ou digitale ; des billets, tickets ; et au sens large des produits dangereux.
Nous insistons sur le fait que cette liste n’est pas limitative, Bopizy se réserve le droit de rejeter votre demande de création ou fermer un Compte existant pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion.
Le Marchand assume l’entière responsabilité des biens ou services qu’il propose à la vente via les Services de Bopizy, y compris leur description, leur tarification, les frais et taxes appliqués, ainsi que tout défaut, communication légale obligatoire, respect des réglementations, offres ou contenus promotionnels associés. Cela inclut notamment l’obligation de garantir leur conformité avec la législation et les réglementations en vigueur.
Vous ne pouvez en aucun cas utiliser les Services à des fins illégales ou non autorisées. Lors de l’utilisation des Services, vous devez respecter les lois en vigueur dans votre juridiction, y compris celles relatives aux droits d’auteur, ainsi que les lois applicables dans la juridiction de votre Acheteur.
En ce qui concerne les Données personnelles de ses Acheteurs, le Marchand s'engage à respecter et mettre en application de manière scrupuleuse et sans aucune restriction notre politique de confidentialité et l'intégralités des règles définies par la RGPD.
Le Marchand peut consulter et accéder cette politique de confidentialité directement depuis sa boutique en ligne telle qu'elle est affiché et consultable par les Acheteurs. Le lien d'accès se situe en bas de la page principale (page d'accueil) de sa boutique en ligne.
Il est de la responsabilité du Marchand de vérifier périodiquement cette politique de confidentialité été modifiée.
Bopizy déclinera toute responsabilité si le Marchand devait ne pas respecter tout ou partie de cette politique de confidentialité envers les Acheteurs.
SECTION 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES CONTENUS
Bopizy ne revendique pas la propriété de vos Contenus, vous conservez la propriété des Contenus que vous fournissez via les Services (ci-après “Contenu(s) utilisateur”). Cependant vous accordez à Bopizy une licence mondiale, non exclusive, transférable, cessible, sans redevances, permettant d’héberger, utiliser, distribuer, modifier, reproduire, afficher, traduire et créer des œuvres dérivées à partir de ces Contenus utilisateur. Cette licence permet à Bopizy d’exploiter, fournir et promouvoir ses Services, et d’exercer ses droits ou obligations conformément aux CGS Marchand.
Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur vos Contenus pour accorder cette licence et renoncez à tout droit moral y afférent. Vous restez toujours propriétaire des Contenus utilisateurs importés dans votre Boutique en ligne, mais leur suppression ou celle de votre Compte n’annule pas les droits ou licences nécessaires à Bopizy pour respecter ses engagements contractés durant la période d’application des Services. Bopizy se réserve le droit d’examiner et de supprimer, à sa discrétion, tout Contenus utilisateurs publié sur la plateforme et sur votre Boutique en ligne.
Vous accordez à Bopizy une licence similaire pour utiliser vos noms, marques, logos afin d’exploiter et promouvoir les Services. Cette licence reste en vigueur après la résiliation des Conditions si Bopizy en a besoin pour remplir ses obligations antérieures.
Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les marques, logos ou noms déposés de Bopizy et leurs symboles associés sans autorisation écrite. Vous ne devez pas utiliser ou enregistrer de mots-clés, noms de domaine, adresses e-mail ou tout autre identifiant incluant ou ressemblant aux marques de Bopizy qui seraient susceptibles de créer une confusion.
Les CGS Marchand ne vous octroient aucun droit sur les brevets ou autres propriétés intellectuelles de Bopizy.
SECTION 15 – EDITEUR DE CGV DU MARCHAND
Dans le but de simplifier la création de la Boutique en ligne des Marchand, Bopizy propose un service d’aide à l’écriture des CGV du Marchand.
Cet exemple de modèle de CGV est fourni uniquement à titre informatif et ne constitue ni une publicité, ni une sollicitation, ni un conseil juridique. En utilisant ce modèle, vous acceptez la présente clause de non-responsabilité de Bopizy. Nous vous recommandons vivement de consulter un conseiller juridique indépendant avant de publier des politiques ou des accords basés sur ce modèle. Veuillez dans tous les cas examiner attentivement les informations fournies et les adapter selon vos besoins en modifiant, supprimant ou ajoutant des sections si nécessaire.
Les informations fournies sont destinées à un usage général et peuvent ne pas refléter les développements juridiques les plus récents. Par conséquent, Bopizy ne garantit pas leur exactitude ou leur exhaustivité. Bopizy décline toute responsabilité concernant toute action ou inaction découlant de l’utilisation ou de la fiabilité de ce modèle. En outre, Bopizy n’assume aucune responsabilité quant au contenu de tiers accessible via ces informations et ne cautionne pas nécessairement ces contenus.
L’utilisation, l’accès ou la transmission de ces documents et des informations qu’ils contiennent, y compris les liens, n’a pas pour objectif de créer une relation avocat-client entre Bopizy (ou ses conseillers juridiques) et l’Acheteur ou visiteur, et ne constitue pas une telle relation. Vous ne devez pas vous fier à ces informations sans consulter un avocat qualifié dans votre juridiction (ville, région ou pays).
SECTION 16 – SERVICE D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Dans le but de simplifier la création d’une Boutique en ligne et l’utilisation des interfaces d’administration de la Boutique en ligne des Marchands, Bopizy propose différents services d’aide dont certains services font appelle à la technologie de l’Intelligence Artificielle (ci-après “Service(s) d’IA”).
Ces Services d’IA permettent de générer des suggestions de texte, d’image ou autre (ci-après “Contenu(s) généré(s) par IA”).
La nature même des technologies d’intelligence artificielle (IA) rend difficile de contrôler ou de prédire pleinement les résultats et l’exactitude des contenus qu’elles génèrent. Par conséquent, Bopizy ne peut garantir que les Contenus générés par IA répondront à vos besoins ou attentes, ou à ceux de vos Acheteurs. Bopizy décline toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence, la légalité, le respect de la propriété intellectuelle, la décence, la qualité, l’impartialité ou tout autre aspect des Contenus générés par IA. Cela inclut, par exemple, les cas où ces Contenus générés par IA sont liées à des contextes médicaux, juridiques ou financiers, ou lorsqu’elles pourraient enfreindre les droits d’un tiers, tels que la vie privée ou les droits de propriété intellectuelle.
De plus, les Contenus générés par IA ne sont pas exclusifs : d’autres Marchands utilisant les Services d’IA pourraient obtenir des résultats identiques ou similaires à ceux que vous avez générés.
En conséquence de quoi vous devez obligatoirement :
- Vérifier les Contenus générés par IA : Vous êtes responsable de vérifier tous les Contenus générés par IA avant de les utiliser, publier, transmettre ou afficher. Assurez-vous que vous êtes légalement autorisé à les exploiter.
- Considérer les Contenus générés par IA comme des suggestions : Les Contenus générés par IA doivent être interprétées comme des propositions. Vous êtes seul responsable de décider si elles reflètent la réalité, votre point de vue, répondent à vos objectifs et véhiculent le message souhaité.
- Accepter la neutralité de Bopizy : Vous reconnaissez que les Contenus générés par IA ne reflètent pas les opinions ou positions de Bopizy.
Si vous choisissez d’utiliser les Services d’aide et/ou les Services d’IA et que vous décidez de publier, transmettre ou afficher les contenus générés, ils seront considérés comme des Contenus Utilisateurs. Bopizy ne réclame aucun droit à la propriété des Contenus générés par IA dans le sens ou les Contenus générés par IA ne contiennent aucune propriété intellectuelle appartenant à Bopizy.
Bopizy peut s’appuyer sur des services tiers pour fournir ses Services d’IA. En utilisant les Services d’IA de Bopizy, vous reconnaissez et acceptez de prendre connaissance et de vous conformer aux conditions générales des services d’IA tiers impliqués disponibles aux adresses suivantes :
Google Gemini : https://policies.google.com/terms?hl=fr
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Veuillez noter que ces politiques des services d’IA tiers peuvent être modifiées au fil du temps. Il est de votre responsabilité de rester informé des mises à jour et de vous y adapter.
SECTION 17 – CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Certains Service ou fonctionnalités de Bopizy et également certains services rendus disponibles par des partenaires tiers (comme Stripe ou OpenAi) nécessitent ou impliquent l'envoi, la collecte et/ou l'utilisation de certaines informations personnellement identifiables ou d'identification. En particulier et dans le cadre de l'accès aux ou de l'utilisation des Services Bopizy, Bopizy et ces partenaires tiers peuvent collecter, utiliser et accéder à certaines données relatives aux Marchands et aux Acheteurs, y compris les activités ou la navigation effectuées par les Marchands et les Acheteurs via les Services de Bopizy et/ou les Boutiques en ligne des Marchands. Nous vous invitons à lire régulièrement notre Politique de confidentialité ainsi que les politiques concernant chacun de ces partenaires tiers, pour obtenir une description de cette collecte de données et des pratiques d'utilisation.
La politique de confidentialité de la plateforme Bopizy est accessible à l'adresse suivante :
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Cette politique de confidentialité complète la politique de confidentialité de notre site commercial Bopizy.com consultable à l’adresse suivante : https://www.bopizy.com/policies/privacy-policy
SECTION 18 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
Nous fournissons aux Marchands simplement une plateforme pour gérer leurs activités de Commerce électronique en ligne. La relation entre Bopizy et l’Acheteur se limite à rendre possible sur le plan technique la transaction entre le Marchand et l’Acheteur en proposant notamment à l’Acheteur d’avoir la possibilité d’effectuer un achat sur la Boutique en ligne du Marchand avec paiement de sa commande en ligne et le téléchargement de son reçu. Le Marchand, et non Bopizy, assume la responsabilité de la Boutique en ligne du Marchand, des biens et services qui y sont vendus et de la relation client avec l’Acheteur. Bopizy ne garantit ni ne cautionne les entités mentionnées ou accessibles via ses Services.
Bopizy s’engage à fournir ses Services dans le cadre d’une obligation de moyens. Toutefois, Bopizy ne garantit aucun résultat particulier, notamment une augmentation de la clientèle, des ventes ou le développement commercial du Marchand, ces éléments relevant de la seule responsabilité du Marchand.
La responsabilité de Bopizy ne peut être engagée qu’en cas de faute avérée directement imputable à Bopizy, et en tout état de cause, toute indemnisation due par Bopizy sera limitée au montant payé par le Marchand pour l’Abonnement concerné (un mois pour les Abonnements mensuels et un an pour les Abonnements annuels). Les dommages indirects, tels que la perte de profit, la perte de contrat, la perte de chance ou le préjudice d’image, sont expressément exclus.
Dans toute la mesure permise par la loi dans chaque juridiction concernée, Bopizy, ses administrateurs, directeurs, actionnaires, employés, sociétés affiliées et/ou agents ne seront pas responsables envers vous s'agissant d'un dommage direct, indirect, accessoire, spécial, punitif, exemplaire ou consécutif, y compris tout dommage résultant (1) d’une erreur, inexactitude ou contenu publié via ses Services ; (2) d’un dommage matériel ou corporel résultant de l’utilisation des Services ; (3) de l’accès non autorisés à ses serveurs ou la compromission de données personnelles ; (4) de l’interruption ou cessation de transmission des Services ; (5) d'événements échappant au contrôle raisonnable de Bopizy, y compris des pannes Internet, des pannes d'alimentation électrique, des pannes d'équipement, des grèves, des conflits du travail, des émeutes, des crises sanitaires, des insurrections, des troubles civils, des pénuries en main-d'œuvre ou en matériaux, des incendies, des inondations, des tempêtes, des tremblements de terre, des explosions, des catastrophes naturelles, des guerres, des actes de terrorisme, des mesures gouvernementales, des ordonnances de tribunaux, ou l'inexécution d'une tierce partie.
Nous avons apporté le plus grand soin à la fourniture de nos Services. Cependant, dans les limites permises par la loi, nos Services, ainsi que notre Plateforme et ses Fonctionnalités, sont fournis « en l’état » et « en fonction de la disponibilité », sans aucune promesse, condition, garantie ou autre condition de quelque nature que ce soit. Nous n’avons aucune obligation de corriger les erreurs (ou bugs) ou les effets des erreurs (y compris la récupération des données perdues) ou de fournir une assistance technique. Cette disposition ne restreint en aucune manière les garanties légales ou les droits dont vous pouvez bénéficier en vertu de la législation applicable.
Aucune garantie n’est donnée concernant leur compatibilité avec les systèmes, outils ou réglementations applicables, ni leur fonctionnement sans défauts ou interruptions.
Vous reconnaissez et acceptez le principe selon lequel ces limitations de responsabilité représentent une convention de répartition des risques inhérents aux Services qui vous sont fournis par Bopizy, et que ces limitations s'appliqueront même dans le cas où Bopizy aurait été avisé de la possibilité de telles responsabilités.
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Bopizy, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, sociétés affiliées et agents s'agissant de toute perte, réclamation, demande, obligation ou tout préjudice, y compris des honoraires juridiques si nous faisons l’objet de poursuites judiciaires ou subissons des préjudices en raison de vos actes comme par exemple le non respect des CGS Marchand, atteinte au droit d’auteur, des réclamations concernant des contenus diffusés sur votre Boutique en ligne.
SECTION 19 – RÈGLEMENT DES LITIGES ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Service sont soumises entièrement et exclusivement au droit français.
Tout litige qui surviendrait concernant l’existence, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions d’utilisation devra préalablement faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.
A défaut de règlement amiable, la partie la plus diligente saisira la juridiction compétente.
SECTION 20 – DISPOSITIONS GENERALES
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGS Marchand sont jugées invalides, illégale, inapplicable ou déclarées comme telles en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions (ou la partie non affectée de la disposition) resteront pleinement valables et continueront de produire tous leurs effets.
Les CGS Marchand, y compris les documents incorporés par renvoi, constituent l’intégralité de l’accord entre Bopizy et vous-même et régissent votre utilisation des Services de Bopizy et de votre Compte, remplaçant ainsi tout accord précédent entre Bopizy et vous-même (y compris les versions antérieures des Conditions de service).